·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Article précédent

Article 1

Retour à la section

Section 1

Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017

Article suivant

Article 3

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Art. 14