Titre Ier : DÉNOMINATION - FORME - OBJET - SIÈGE - DURÉE

Titre II : CAPITAL SOCIAL

Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Titre IV : DIRECTION GÉNÉRALE

Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES D'ACTIONNAIRES

Titre VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN ET RAPPORT DU CONSEIL - AFFECTATION DES BÉNÉFICES - COMMISSAIRES AUX COMPTES