JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 21

Article 21

L'article 34 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 34.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef des services d'insertion et de probation est fixée comme suit :
«

| ÉCHELONS |DURÉE| |-----------|-----| |9e échelon | - | |8e échelon |3 ans| |7e échelon |3 ans| |6e échelon |2 ans| |5e échelon |2 ans| |4e échelon |2 ans| |3e échelon |2 ans| |2e échelon |2 ans| |1er échelon|2 ans|

« II.-Les chefs de services d'insertion et de probation conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon. »


Historique des versions

Version 1

L'article 34 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 34.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef des services d'insertion et de probation est fixée comme suit :

«

ÉCHELONS

DURÉE

9e échelon

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

« II.-Les chefs de services d'insertion et de probation conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon. »