Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1003 du 10 mai 2017

relatif à la délivrance de médicaments dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la gestion des médicaments pour usagers de drogues

Résumé. Un décret de 2017 organise la distribution de médicaments dans des centres spécialisés pour aider les usagers de drogues, après une formation obligatoire du personnel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3411-9 (Centres d'accueil pour usagers de drogue),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des médicaments dans les centres spécialisés pour usagers de drogues

Résumé. Les centres spécialisés gèrent et distribuent des médicaments pour aider les usagers de drogues, après une formation obligatoire du personnel.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la Santé

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-1003 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2