Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Titre II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Titre II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE
Chapitre I : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Chapitre II : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion