JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'exploitation d'un système satellitaire optique d'observation de la Terre de résolution submétrique, signé à Lima le 9 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'exploitation d'un système satellitaire optique d'observation de la Terre de résolution submétrique, signé à Lima le 9 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.