Décret n°2016-937 du 7 juillet 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Défense 500 000 500 000
Environnement et prospective de la politique de défense 144 500 000 500 000
Totaux 500 000 500 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat 500 000 500 000
Action de la France en Europe et dans le monde 105 500 000 500 000
Totaux 500 000 500 000
Dont titre 2.
Annexe