Décret n°2016-936 du 7 juillet 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 054 400 1 054 400
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 1 054 400 1 054 400
Dont titre 2 1 054 400 1 054 400
Totaux 1 054 400 1 054 400
Dont titre 2 1 054 400 1 054 400

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Economie 1 054 400 1 054 400
Développement des entreprises et du tourisme 134 1 054 400 1 054 400
Dont titre 2 1 054 400 1 054 400
Totaux 1 054 400 1 054 400
Dont titre 2 1 054 400 1 054 400

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO DU PROGRAMME RÉVISION DES ETPT
Economie, industrie et numérique 8
Développement des entreprises et du tourisme 134 8
ERREUR DE DÉCOMPOSITION OU DÉCOMPOSITION ABSENTE
Finances et comptes publics -8
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 -8
ERREUR DE DÉCOMPOSITION OU DÉCOMPOSITION ABSENTE
Annexe