Décret n°2016-920 du 6 juillet 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Crédits non répartis 80 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles 552 80 000 000
Totaux 80 000 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 80 000 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 80 000 000
Totaux 80 000 000
Dont titre 2.
Annexe