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Chapitre III

Conservation des contrats conclus par voie électronique

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Article D213-2

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article D213-1

Article D213-1

Le montant mentionné à l'article L. 213-1 est fixé à 120 euros.

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Le montant mentionné à l'article L. 213-1 est fixé à 120 euros.