Décret n°2016-863 du 28 juin 2016

Article 2

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Article 2

I. - Le mandat des représentants du collège de la Conférence nationale de santé prévu au 3° de l'article D. 1411-37 du code de la santé publique (Composition de la Conférence nationale de santé), désignés par les commissions permanentes des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des régions existantes au 31 décembre 2015 est maintenu jusqu'à la désignation des nouveaux représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des régions mentionnés à l'article 1er (Ajustement temporaire des représentants régionaux en santé).
II. - Le mandat en cours de la présidente de la Conférence nationale de santé est prolongé jusqu'à la prochaine élection à la présidence de l'instance consécutive à la désignation des représentants mentionnés au I effectuée en application des dispositions de l'article 1er (Ajustement temporaire des représentants régionaux en santé).

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Prolongation des mandats à la Conférence nationale de santé

Résumé. Le décret prolonge les mandats des représentants de la Conférence nationale de santé jusqu'à la désignation des nouveaux représentants régionaux.

I. - Le mandat des représentants du collège de la Conférence nationale de santé prévu au 3° de l'article D. 1411-37 du code de la santé publique (Composition de la Conférence nationale de santé), désignés par les commissions permanentes des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des régions existantes au 31 décembre 2015 est maintenu jusqu'à la désignation des nouveaux représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des régions mentionnés à l'article 1er (Ajustement temporaire des représentants régionaux en santé).
II. - Le mandat en cours de la présidente de la Conférence nationale de santé est prolongé jusqu'à la prochaine élection à la présidence de l'instance consécutive à la désignation des représentants mentionnés au I effectuée en application des dispositions de l'article 1er (Ajustement temporaire des représentants régionaux en santé).

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