Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L521-23 — Application des règles sur les produits chimiques
- Article L522-1 — Contrôle des produits biocides
- Article L522-3 — Déclaration annuelle des quantités de produits biocides
- Article L522-4 — Règles d'utilisation des produits biocides
- Article L522-17 — Règles à venir pour les produits chimiques et biocides