Après l'article 43, il est inséré un article 43-1 ainsi rédigé :

« Art. 43-1.-Les relations avec France Télévisions en vue de la participation de la société à la chaîne d'information en continu.
« Une convention conclue avec France Télévisions précise les modalités de participation de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France à la chaîne d'information en continu.
« Dans ce cadre, la société met notamment à disposition de France Télévisions le signal de France 24 en langue française diffusé en métropole entre minuit et 6 heures en vue de sa reprise par la chaîne d'information en continu. »