Les opérations mentionnées à l'article 1er, réparties en six étapes, sont :

1° Etape 1 :

- le déchargement et l'évacuation des éléments combustibles fissiles et fertiles présents dans l'installation ;

- le déchargement des dispositifs expérimentaux, des protections neutroniques latérales et des composants amovibles du cœur du réacteur ;

2° Etape 2 :

- le démantèlement des circuits secondaires de l'installation ;

- le transfert pour traitement dans une autre installation de la solution de nitrate d'uranyle et le démantèlement de l'installation de neutronographie ;

3° Etape 3 :

- le traitement du sodium dit « coulable » issu de l'installation et des objets sodés provenant des installations du CEA mentionnées à l'article 1er dans l'équipement NOAH ;

- le traitement des objets sodés issus de l'installation et des installations du CEA mentionnées à l'article 1er dans l'équipement ELA ;

4° Etape 4 :

- le traitement du sodium résiduel de la cuve du réacteur après vidange de celle-ci ;

- le démantèlement des équipements NOAH et ELA ;

5° Etape 5 :

- le démantèlement des autres parties de l'installation, notamment :

- le bloc réacteur ;

- le barillet de stockage des éléments combustibles ;

- les circuits auxiliaires primaires et les circuits auxiliaires du barillet ;

- les cellules blindées et les puits de lavage de l'installation ;

6° Etape 6 :

- les opérations d'assainissement final des bâtiments ainsi que des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 8.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.