Décret n°2016-63 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 2e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 13 mars 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Convocations électorales dans les Yvelines

Résumé. Les électeurs de la 2e circonscription des Yvelines sont appelés à voter pour élire un député le 13 mars 2016.

Les électeurs de la 2e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 13 mars 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

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