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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

3 — 4

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-857 du 28 août 1992 > > Art. 13-1, Art. 15-2 > >

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2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-857 du 28 août 1992 > > Art. 15 > >

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1 modifié