Décret n°2016-584 du 11 mai 2016

Annexe

« ANNEXE

  • Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
  • Corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
»

Annexe