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Décret n°2016-584 du 11 mai 2016

Annexe

Abrogé1 février 2019

Créé le 1 janvier 2017

  • Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
  • Corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Annexe
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