Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Annexe

« ANNEXE

  • Corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat ;
  • Corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale ;
  • Corps des infirmiers civils de soins généraux ;
  • Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
»

Annexe