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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'application au corps des techniciens de recherche du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

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Section 2

Dispositions transitoires

22 — 28

JORF n°0111 du 13 mai 2016

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 37, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 47, Art. 48, Art. 49 > >

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9 modifiés

11 cités

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. Annexe > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 21

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 45, Art. 46, Art. 50, Art. 51 > >

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4 abrogés