Décret n°2016-497 du 21 avril 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Outre-mer 1 629 092 1 629 092
Conditions de vie outre-mer 123 1 629 092 1 629 092
Totaux 1 629 092 1 629 092
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 1 629 092 1 629 092
Vie politique, cultuelle et associative 232 1 629 092 1 629 092
Totaux 1 629 092 1 629 092
Dont titre 2.
Annexe