Article 129
Généralités
- Le secrétariat des organes de l'Union et du Comité consultatif est assuré par le Bureau international sous la responsabilité du directeur général.
Article 130
Préparation et distribution des documents des organes de l'Union
- Le Bureau international prépare et met à disposition sur le site internet de l'UPU tous les documents publiés à l'occasion de chaque session. Le Bureau international signale également la publication d'un nouveau document électronique sur le site internet de l'UPU au moyen d'un système efficace prévu à cet effet.
Article 131
Liste des Pays membres (Const. 2)
- Le Bureau international établit et tient à jour la liste des Pays membres de l'Union en y indiquant leur classe de contribution, leur groupe géographique et leur situation par rapport aux Actes de l'Union.
Article 132
Renseignements. Avis. Demandes d'explication et de modification des Actes. Enquêtes. Intervention dans la liquidation des comptes (Const. 20 ; Règl. gén. 139, 140, 143)
- Le Bureau international se tient en tout temps à la disposition du Conseil d'administration, du Conseil d'exploitation postale, des Pays membres et de leurs opérateurs désignés pour leur fournir tous renseignements utiles sur les questions relatives au service.
- Il est chargé, notamment, de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service postal international ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses ; de donner suite aux demandes d'explication et de modification des Actes de l'Union et, en général, de procéder aux études et aux travaux de rédaction ou de documentation que lesdits Actes lui attribuent ou dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union.
- Il procède également aux enquêtes qui sont demandées par les Pays membres et par leurs opérateurs désignés en vue de connaître l'opinion des autres Pays membres et de leurs opérateurs désignés sur une question déterminée. Le résultat d'une enquête ne revêt pas le caractère d'un vote et ne lie pas formellement.
- Il peut intervenir à titre d'office de compensation, dans la liquidation des comptes de toute nature relatifs au service postal.
- Le Bureau international assure la confidentialité et la sécurité des données commerciales fournies par les Pays membres et/ou leurs opérateurs désignés pour l'exécution de ses tâches résultant des Actes ou décisions de l'Union.
Article 133
Coopération technique (Const. 1)
- Le Bureau international est chargé, dans le cadre de la coopération technique internationale, de développer l'assistance technique postale sous toutes ses formes.
Article 134
Formules fournies par le Bureau international (Const. 20)
- Le Bureau international est chargé de faire confectionner les coupons-réponse internationaux et d'en approvisionner, au prix de revient, les Pays membres ou leurs opérateurs désignés qui en font la demande.
Article 135
Actes des Unions restreintes et arrangements spéciaux (Const. 8)
- Deux exemplaires des Actes des Unions restreintes et des arrangements spéciaux conclus en application de l'article 8 de la Constitution sont transmis au Bureau international par les bureaux de ces Unions ou, à défaut, par une des parties contractantes.
- Le Bureau international veille à ce que les Actes des Unions restreintes et les arrangements spéciaux ne prévoient pas des conditions moins favorables pour le public que celles qui sont prévues dans les Actes de l'Union. Il signale au Conseil d'administration toute irrégularité constatée en vertu de la présente disposition.
- Le Bureau international informe les Pays membres et leurs opérateurs désignés de l'existence des Unions restreintes et des arrangements spéciaux indiqués ci-dessus.
Article 136
Revue de l'Union
- Le Bureau international rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, une revue en langues allemande, anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe.
Article 137
Rapport annuel sur les activités de l'Union (Const. 20, Règl. gén. 107.1.24)
- Le Bureau international fait, sur les activités de l'Union, un rapport annuel qui est communiqué, après approbation par le Comité de gestion du Conseil d'administration, aux Pays membres et à leurs opérateurs désignés, aux Unions restreintes et à l'Organisation des Nations unies.
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