Article 126
Election du directeur général et du vice-directeur général
- Le directeur général et le vice-directeur général du Bureau international sont élus par le Congrès pour la période séparant deux Congrès successifs, la durée minimale de leur mandat étant de quatre ans. Leur mandat est renouvelable une seule fois. Sauf décision contraire du Congrès, la date de leur entrée en fonctions est fixée au 1er janvier de l'année qui suit le Congrès.
- Au moins sept mois avant l'ouverture du Congrès, le directeur général du Bureau international adresse une note aux Gouvernements des Pays membres en les invitant à présenter les candidatures éventuelles pour les postes de directeur général et de vice-directeur général et en indiquant en même temps si le directeur général ou le vice-directeur général en fonctions sont intéressés au renouvellement éventuel de leur mandat initial. Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent parvenir au Bureau international deux mois au moins avant l'ouverture du Congrès. Les candidats doivent être des ressortissants des Pays membres qui les présentent. Le Bureau international élabore la documentation nécessaire pour le Congrès. L'élection du directeur général et celle du vice-directeur général ont lieu au scrutin secret, la première élection portant sur le poste de directeur général.
- En cas de vacance du poste de directeur général, le vice-directeur général assume les fonctions de directeur général jusqu'à la fin du mandat prévu pour celui-ci ; il est éligible à ce poste et est admis d'office comme candidat, sous réserve que son mandat initial en tant que vice-directeur général n'ait pas déjà été renouvelé une fois par le Congrès précédent et qu'il déclare son intérêt à être considéré comme candidat au poste de directeur général.
- En cas de vacance simultanée des postes de directeur général et de vice-directeur général, le Conseil d'administration élit, sur la base des candidatures reçues à la suite d'une mise au concours, un vice-directeur général pour la période allant jusqu'au prochain Congrès. Pour la présentation des candidatures, les dispositions prévues sous 2 s'appliquent par analogie.
- En cas de vacance du poste de vice-directeur général, le Conseil d'administration charge, sur proposition du directeur général, un des directeurs de grade D 2 au Bureau international d'assumer, jusqu'au prochain Congrès, les fonctions de vice-directeur général.
Article 127
Attributions du directeur général
- Le directeur général organise, administre et dirige le Bureau international, dont il est le représentant légal.
- En ce qui concerne le classement des postes, les nominations et les promotions :
2.1. Le directeur général est compétent pour classer les postes des grades G 1 à D 2 et pour nommer et promouvoir les fonctionnaires dans ces grades ;
2.2. Pour les nominations dans les grades P 1 à D 2, il doit prendre en considération les qualifications professionnelles des candidats recommandés par les Pays membres dont ils ont la nationalité, ou dans lesquels ils exercent leur activité professionnelle, en tenant compte d'une équitable répartition géographique continentale et des langues. Les postes de grade D 2 doivent, dans toute la mesure du possible, être pourvus par des candidats provenant de régions différentes et d'autres régions que celles dont le directeur général et le vice-directeur général sont originaires, compte tenu de la considération dominante de l'efficacité du Bureau international. Dans le cas de postes exigeant des qualifications spéciales, le directeur général peut s'adresser à l'extérieur ;
2.3. Il tient également compte, lors de la nomination d'un nouveau fonctionnaire, de ce qu'en principe les personnes qui occupent les postes des grades D 2, D 1 et P 5 doivent être des ressortissants de différents Pays membres de l'Union ;
2.4. Lors de la promotion d'un fonctionnaire du Bureau international aux grades D 2, D 1 et P 5, il n'est pas tenu à l'application du même principe visé sous 2.3 ;
2.5. Les exigences d'une équitable répartition géographique et des langues passent après le mérite dans le processus de recrutement ;
2.6. Le directeur général informe le Conseil d'administration une fois par an des nominations et des promotions aux grades P 4 à D 2. - En outre, le directeur général a les attributions suivantes :
3.1. Assurer les fonctions de dépositaire des Actes de l'Union et d'intermédiaire dans la procédure d'adhésion et d'admission à l'Union ainsi que de sortie de celle-ci ;
3.2. Notifier les décisions prises par le Congrès à tous les Gouvernements des Pays membres ;
3.3. Notifier à l'ensemble des Pays membres et à leurs opérateurs désignés les Règlements arrêtés ou révisés par le Conseil d'exploitation postale ;
3.4. Préparer le projet de budget annuel de l'Union au niveau le plus bas possible compatible avec les besoins de l'Union et le soumettre en temps opportun à l'examen du Conseil d'administration ; communiquer le budget aux Pays membres de l'Union après l'approbation du Conseil d'administration et l'exécuter ;
3.5. Exécuter les activités spécifiques demandées par les organes de l'Union et celles que lui attribuent les Actes ;
3.6. Prendre les initiatives visant à réaliser les objectifs fixés par les organes de l'Union, dans le cadre de la politique établie et des fonds disponibles ;
3.7. Soumettre des suggestions et des propositions au Conseil d'administration ou au Conseil d'exploitation postale ;
3.8. Après la clôture du Congrès, présenter au Conseil d'exploitation postale les propositions concernant les changements à apporter aux Règlements en raison des décisions du Congrès, conformément au Règlement intérieur du Conseil d'exploitation postale ;
3.9. Préparer, à l'intention du Conseil d'administration et sur la base des directives données par les Conseils, le projet de stratégie à soumettre au Congrès ;
3.10. Etablir, pour approbation par le Conseil d'administration, un rapport quadriennal sur les résultats des Pays membres quant à la mise en œuvre de la stratégie de l'Union approuvée par le Congrès précédent, qui sera soumis au Congrès suivant ;
3.11. Assurer la représentation de l'Union ;
3.12. Servir d'intermédiaire dans les relations entre :
3.12.1. L'UPU et les Unions restreintes ;
3.12.2. L'UPU et l'Organisation des Nations unies ;
3.12.3. L'UPU et les organisations internationales dont les activités présentent un intérêt pour l'Union ;
3.12.4. L'UPU et les organismes internationaux, associations ou entreprises que les organes de l'Union souhaitent consulter ou associer à leurs travaux ;
3.13. Assumer la fonction de secrétaire général des organes de l'Union et veiller à ce titre, compte tenu des dispositions spéciales du présent Règlement, notamment :
3.13.1. A la préparation et à l'organisation des travaux des organes de l'Union ;
3.13.2. A l'élaboration, à la production et à la distribution des documents et des rapports et procès-verbaux ;
3.13.3. Au fonctionnement du secrétariat durant les réunions des organes de l'Union ;
3.14. Assister aux séances des organes de l'Union et prendre part aux délibérations sans droit de vote, avec la possibilité de se faire représenter.
Article 128
Attributions du vice-directeur général
- Le vice-directeur général assiste le directeur général et il est responsable devant lui.
- En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, le vice-directeur général exerce les pouvoirs de celui-ci. Il en est de même dans le cas de vacance du poste de directeur général visé à l'article 126.3.
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