Décret n°2016-435 du 11 avril 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Défense 250 000 250 000
Environnement et prospective de la politique de défense 144 250 000 250 000
Solidarité, insertion et égalité des chances 245 000 245 000
Inclusion sociale et protection des personnes 304 245 000 245 000
Totaux 495 000 495 000
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat 250 000 250 000
Action de la France en Europe et dans le monde 105 250 000 250 000
Economie 245 000 245 000
Développement des entreprises et du tourisme 134 245 000 245 000
Totaux 495 000 495 000
Dont titre 2
Annexe