Décret n°2016-407 du 6 avril 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Relations avec les collectivités territoriales 1 000 000 1 000 000
Concours spécifiques et administration 122 1 000 000 1 000 000
Totaux 1 000 000 1 000 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement 1 000 000 1 000 000
Coordination du travail gouvernemental 129 1 000 000 1 000 000
Totaux 1 000 000 1 000 000
Dont titre 2.
Annexe