4291.Marché public de credit-bail

Cf. rubrique 4192.

4292.Marchés publics d'assurances

Cf. rubrique 4193.

4293.Paiement d'opérations réalisées sous mandat

Cf. rubrique 4194.

43.Délégations de service public (39)

(39) Si les prestations concernent un immeuble, sa localisation géographique est mentionnée sur une des pièces justificatives jointes au mandat.