429.Autres marchés publics spécifiques (38)
(38) Selon les cas, le paragraphe A ou le paragraphe B de l'annexe G s'applique à ces marchés.
1 version
JORF n°0018 du 22 janvier 2016
Historique des versions
Version 1
429.Autres marchés publics spécifiques (38)
(38) Selon les cas, le paragraphe A ou le paragraphe B de l'annexe G s'applique à ces marchés.