321.Frais d'exécution d'un mandat spécial
3211.Pièce générale
Délibération accordant un mandat spécial.
3212.Pièces particulières
- Frais de déplacement et de mission : voir rubrique 312.
- Frais d'aide à la personne et autres frais.
- Le cas échéant (4), délibération.
- Etat de frais.
(4) Si la décision donnant mandat spécial n'a pas décidé de la prise en charge de ces frais.
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