316.Charges sociales

Décompte indiquant notamment l'assiette, le taux et le montant des charges à payer
Ou
Etat de redressement suite à un contrôle
Ou
Pour le remboursement à un élu d'un trop prélevé :

- décision précisant l'objet du remboursement ;
- décompte.

32.Remboursements de frais (3)

(3) Les dépenses réglées directement par la collectivité à des prestataires relèvent de la rubrique 4.