220226.Remboursements opérés au titre des avantages en nature

1. Décision du directeur précisant la liste des emplois concernés, la nature des avantages et leurs conditions d'attribution.

2. Décision individuelle d'attribution.

3. Factures acquittées.

220227.Prestations d'action sociale à caractère pécuniaire

1. Décision du directeur ou projet social précisant les conditions d'attribution. des prestations.

2. Décision du directeur précisant les bénéficiaires.

3. Le cas échéant, pièces exigées par les décisions visées aux 1 et 2.

220228.Indemnisation de jours versés sur le compte épargne temps

Décompte précisant notamment le nombre de jours convertis en indemnité et la liquidation de celle-ci.

220229.Valorisation de jours de compte épargne temps pour la RAFP

Etat détaillant la liquidation de l'indemnisation.

221.Rémunérations des personnels religieux et extérieurs à l'établissement

2211.Allocation des avantages en nature et paiement des indemnités au personnel congréganiste

22111.Premier paiement

1. Convention entre le directeur et la congrégation.

2. Décision du directeur fixant l'indemnité forfaitaire de vestiaire et les avantages en nature conformément à la convention.

3. Pièces requises pour paiements ultérieurs.

22112.Paiements ultérieurs

1. Etat mensuel de liquidation.

2. Avenant approuvé dans les mêmes formes que le contrat en cas de révision de l'indemnité.

2212.Rémunération des agents des cultes, aumôniers

22121.Premier paiement

1. Contrat (34).

2. Etat mensuel de liquidation.

(34) Annexé à la circulaire n° 235 DH 4 du 19 janvier 1976.