21813.Accident du travail

218131.Remboursement de frais médicaux

Pièces justificatives afférentes aux frais médicaux, pharmaceutiques ou ceux entraînés par la situation du malade, à la charge de la collectivité.

218132.Paiement direct de frais médicaux

1. Certificat de prise en charge.

2. Pièces justificatives afférentes aux frais.

218133.Frais d'obsèques suite à accident ou maladie professionnelle

1. Décision de prise en charge.

2. Factures afférentes aux frais funéraires à la charge de la collectivité.

21814.Indemnités journalières de maladie

1. Décision de l'autorité territoriale prescrivant le versement des indemnités journalières.

2. Bulletin de paye de référence.

3. Etat liquidatif.

21815.Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

1. Décision de l'autorité territoriale prescrivant le versement de l'allocation.

2. Etat liquidatif.

2182.Protection fonctionnelle

1. Décision de l'autorité territoriale autorisant la prise en charge des frais ou en cas d'indemnisation, fixant son montant.

2. Factures, notes d'honoraires ou décompte de l'indemnisation.

2183.Transferts financiers des jours portés sur un compte épargne-temps dans le cadre d'une mutation ou d'un détachement

1. Convention fixant les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps.

2. Etat liquidatif.

2184.Indemnité représentative des dépenses de formation obligatoire et complémentaire des agents récemment titularisés et mutés

En cas d'accord sur le montant de l'indemnité :

- convention d'indemnisation établissant le montant de l'indemnité ;

- délibération autorisant la signature de convention d'indemnisation.

Ou

En cas de désaccord sur le montant de l'indemnité :

- titre de recettes émis par l'organisme d'accueil ;

- état liquidatif des dépenses engagées.

2185.Formation professionnelle

21851.Prise en charge des frais de formation engagés par l'agent

218521.Indemnisation

1. Délibération autorisant à la prise en charge de frais de formation engagés par l'agent.

2. Décompte, facture visée par l'autorité disposant du pouvoir de nomination.

218522.Frais de déplacement

Pièces prévues à la rubrique 2181.

21852.Allocation de formation versée au titre du droit individuel à la formation

1. Convention de formation conclue entre le fonctionnaire et l'autorité territoriale précisant les modalités d'organisation de la formation et prévoyant le versement de l'allocation de formation.

2. Etat liquidatif.

22.Dépenses de personnel des établissements publics de santé (EPS) et des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) (27)

(27) Y compris les contrats aidés et les contrats d'apprentissage.