21731.Versement d'avances

1. Demande de l'agent.

2. Décompte établi sur les modèles des états de frais de déplacement ou de changement de résidence (voir annexe A ou B).

21732.Paiement du solde

Selon le cas, pièces prévues à la rubrique 2171 ou 2173.

2174.Congés bonifiés

21741.Prise en charge des frais de voyage

1. Décision de l'autorité territoriale accordant le congé bonifié.

2. Etat de frais (voir annexe A).

21742.Prise en charge du supplément de rémunération

Mention de la durée du congé administratif afférente à la période de rémunération dans l'état nominatif décompté individuel ou collectif mentionné à la sous-rubrique 21021.

2175.Remboursement des frais de transport domicile-travail

Etat de frais, précisant :

- le tarif de l'abonnement souscrit ;

- la quotité de temps de travail pour les agents à temps partiel, à temps non complet ;

- le montant pris en charge.

218 Frais divers à la charge de la collectivité territoriale ou de l'établissement

2181.Frais médicaux

21811.Médecine préventive

1. Convention d'adhésion.

2. Mémoire.

21812.Frais de transport et autres frais médicaux

1. Convocation.

2. Factures.

3. Le cas échéant (26), décision de l'autorité compétente ou demande de l'intéressé.

(26) Dans le cas d'une contre-visite.