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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification hiérarchique des grades
Résumé. Le décret modifie la classification hiérarchique des grades dans la fonction publique, en ajustant les indices bruts associés à chaque grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. Annexe → Version 8
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. Annexe