Décret n°2016-228 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991

Art. Annexe

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Modification de la classification hiérarchique des grades

Résumé. Le décret modifie la classification hiérarchique des grades dans la fonction publique, en ajustant les indices bruts associés à chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. Annexe → Version 8
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991
Art. Annexe

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