JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 1

Article 1

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA.


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Version 1

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA.