Décret n°2016-219 du 26 février 2016

Article 7

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A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contremaîtres de France Télécom régis par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE
Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Contremaître Contremaître
12e échelon
- à partir de 4 ans 8e échelon Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
- avant 4 ans 7e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon 1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 33 mois
5e échelon 1er échelon 1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois
4e échelon 1er échelon 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 27 mois
3e échelon 1er échelon 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 24 mois
2e échelon 1er échelon 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 21 mois
1er échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016