En vigueur depuis le 28 février 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'ouverture des concours d'ingénieurs territoriaux
Résumé. Le président du centre de gestion décide quand les concours pour devenir ingénieur territorial sont ouverts.
L'ouverture des concours est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.