Décret n°2016-206 du 26 février 2016

Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer le concours d'ingénieur territorial

Résumé. Pour devenir ingénieur territorial, il faut avoir un diplôme scientifique ou technique de niveau équivalent à celui d'ingénieur ou d'architecte.

En vigueur depuis le 28 février 2016

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Conditions pour se présenter au concours d'ingénieur territorial

Résumé. Pour passer le concours d'ingénieur territorial, il faut avoir un diplôme d'ingénieur, d'architecte ou un autre diplôme scientifique ou technique de niveau équivalent.

Les candidats au concours externe sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) susvisé, ou d'un diplôme d'architecte, ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 2 (Spécialités des concours d'ingénieurs territoriaux) et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS
Article 1