Décret n°2016-2014 du 30 décembre 2016

Article 7

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Article 7

La rémunération des assistants d'éducation est fixée conformément au traitement prévu par l'arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'éducation et de la fonction publique, pris en application du décret du 6 juin 2003 susvisé.

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Rémunération des assistants d'éducation

Résumé. La rémunération des assistants d'éducation est déterminée par un arrêté ministériel.

La rémunération des assistants d'éducation est fixée conformément au traitement prévu par l'arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'éducation et de la fonction publique, pris en application du décret du 6 juin 2003 susvisé.

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