Décret n°2016-2012 du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

Art. 15-1

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Fixation des indices bruts pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole, selon leur grade et échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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