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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices bruts pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole, selon leur grade et échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014Art. 15-1 : Indices de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014Art. 15-1