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Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016

portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

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Fixation des indices bruts pour les sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Ce décret fixe les salaires des pompiers professionnels selon leur grade et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 14 juin 2025

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Indices bruts des capitaines de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les capitaines de sapeurs-pompiers professionnels, selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
10 821
9 774
8 739
7 697
6 646
5 611
4 565
3 518
2 484
1 444

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 14 juin 2025

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Indices bruts des commandants de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les commandants de sapeurs-pompiers professionnels, selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux commandants de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
9 966
8 930
7 904
6 844
5 784
4 714
3 640
2 600
1 547

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 14 juin 2025

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Indices bruts pour les lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels, avec des valeurs allant de HEA à 596.

L'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
Echelon spécial HEA
8 1015
7 995
6 930
5 849
4 799
3 731
2 644
1 596

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de son exécution à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016
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