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Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Titre III : Dispositions transitoires et finales
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Dispositions transitoires et finales
Résumé. Ce texte explique comment les nouvelles règles vont être appliquées progressivement et ce qui se passe à la fin de cette période.
En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025
Titre III : Dispositions transitoires et finales