En vigueur depuis le 16 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret contre l'influenza aviaire
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la grippe aviaire.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.