JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 2 260 151 € en autorisations d'engagement et de 42 864 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 2 260 151 € en autorisations d'engagement et de 42 864 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.