Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de l'aide exceptionnelle
Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires de certaines allocations) est égal à 152,45 €.
Décret n°2016-1945 du 28 décembre 2016
Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires de certaines allocations) est égal à 152,45 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires de certaines allocations) est égal à 152,45 €.
Source : Légifrance