En vigueur depuis le 31 décembre 2016
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Montant de l'aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations
Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations à Mayotte) est égal à 76,22 € pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et les bénéficiaires de la prime forfaitaire.