Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes de direction dans la fonction publique
Résumé. Le décret modifie la liste des postes de direction dans les ministères économiques et financiers, les services à compétence nationale et les services déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-384 du 29 avril 2004Art. ANNEXE → Version 5
- Décret n°2004-384 du 29 avril 2004Art. ANNEXE