Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|----------------------------------------------------| | R. 5114-1 à R. 5114-50 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5121-1 à R. 5122-2 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5131-1 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5133-1 à R. 5133-4 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5141-1 à R. 5142-25 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016|

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|----------------------------------------------------| | D. 5111-1 à D. 5111-8 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | D. 5113-1 à D. 5113-4 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016|

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie les références au code des procédures civiles d'exécution sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement en matière de saisies conservatoires et de saisies-ventes.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 5114-9, les mots : « prévus à l'article 217 du code des douanes » sont remplacés par les mots : « prévus à l'article 2 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 ».

Les dispositions du titre IV du livre Ier sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en matière de police et de sécurité de la circulation maritime et de sauvegarde de la vie humaine en mer.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 5141-3, à son 3°, les mots : « mentionnée à l'article L. 5331-5 » sont remplacés par les mots : « prévue par la réglementation applicable localement ».

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5141-14 et R. 5142-13, les mots : « code général de la propriété des personnes publiques » sont remplacés par les mots : « code du domaine de l'Etat ».
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