JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article D5761-2

Article D5761-2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|----------------------------------------------------| | D. 5111-1 à D. 5111-8 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | D. 5113-1 à D. 5113-4 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016|


Historique des versions

Version 1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

D. 5111-1 à D. 5111-8

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5113-1 à D. 5113-4

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016