JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article R5423-22

Article R5423-22

Les « jours de planche » (ou « staries ») sont les jours stipulés et alloués à l'affrètement d'un navire pour les opérations de chargement et de déchargement de la cargaison. Le point de départ et la computation de ces « jours de planche » sont réglés suivant l'usage du port où ont lieu les opérations et, à défaut, suivant les usages maritimes.


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Version 1

Les « jours de planche » (ou « staries ») sont les jours stipulés et alloués à l'affrètement d'un navire pour les opérations de chargement et de déchargement de la cargaison. Le point de départ et la computation de ces « jours de planche » sont réglés suivant l'usage du port où ont lieu les opérations et, à défaut, suivant les usages maritimes.