Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des conseillers territoriaux
Résumé. Les indices bruts des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont mis à jour pour les années 2017 à 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-366 du 1 avril 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-366 du 1 avril 1992Art. 1